Optimisation fiscale à Genève : les nouveaux paramètres de la valeur locative pour 2023

La Commission fiscale de la CGI et les ajustements favorables aux propriétaires

La récente publication de la version 2023 du questionnaire de détermination de la valeur locative par l’État de Genève annonce des modifications significatives. Ces changements, élaborés suite aux travaux de la Commission fiscale de la CGI, sont orientés en faveur des propriétaires. Dans cet article, nous examinerons de près les raisons derrière ces ajustements et les implications qu’ils pourraient avoir sur l’impôt foncier.

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Révision des paramètres obsolètes : Aménagement de l'immeuble et vétusté

La Commission fiscale de la CGI a identifié des paramètres désuets dans les sections « aménagement de l’immeuble » et « vétusté« . Plus particulièrement, la majoration de 10% appliquée aux biens construits après le 1er janvier 1981 a été jugée injustifiée. Cette décision de reconsidérer cette majoration reflète une approche plus équitable envers les propriétaires de biens immobiliers récents. De plus, l’obligation légale d’installer un double vitrage a également été prise en compte, éliminant ainsi l’injustice de considérer cet équipement comme une valorisation.

Nouvelle version du questionnaire de valeur locative 2023

En réponse aux préoccupations soulevées par la Commission fiscale, une nouvelle mouture du questionnaire de valeur locative a été élaborée. Ces modifications devraient aboutir à une diminution d’environ 10% de la valeur locative, avant même l’indexation annuelle réglementaire prévue.

Cette révision s’applique principalement aux nouveaux propriétaires qui devront utiliser cette version actualisée pour évaluer leur valeur locative à partir de l’exercice fiscal 2023 et les suivants.

Révision équitable des critères obsolètes
Nouvelle donne pour 2023
Sérénité pour les propriétaires existants
Reconnaissance des partenaires

Impact sur les propriétaires existants

Pour les propriétaires déjà occupants de leur bien, pas de panique. Ils ne seront pas contraints de remplir à nouveau le questionnaire pour bénéficier des nouveaux paramètres. Une adaptation automatique sera effectuée pour l’exercice fiscal 2023, et cette démarche sera confirmée par courrier lors de la notification de la valeur locative indexée.

Reconnaissance des efforts de collaboration

Nous tenons à souligner la qualité d’écoute et d’action de Madame la Conseillère d’État, Nathalie Fontanet, ainsi que de l’Administration fiscale cantonale (AFC) sur ce dossier. Les efforts de la Commission fiscale de la CGI ont également été cruciaux pour ces ajustements. Leur travail a permis de répondre aux doléances légitimes des contribuables et de créer un environnement fiscal plus équitable.

En conclusion, les récentes modifications apportées au questionnaire de détermination de la valeur locative à Genève pour 2023 représentent une avancée significative vers une équité fiscale accrue. Les propriétaires, nouveaux et existants, peuvent anticiper une réduction substantielle de leur impôt foncier grâce à ces ajustements bienvenus.