Assurance Protection Juridique

Quelle utilité pour le contrat de protection juridique

L’utilité d’un contrat de protection juridique réside dans son accompagnement en cas de litige, qu’il soit personnel ou professionnel.
Ce contrat doit être modulable permettant une véritable adaptation à vos besoins spécifiques, tout en offrant un gain de temps
considérable dans la gestion des démarches juridiques. Il permet d’obtenir des conseils juridiques éclairés, de bénéficier d’une
assistance dans la résolution des conflits et de couvrir les frais liés aux procédures judiciaires.
Grâce à cette protection, vous pouvez défendre vos droits sereinement, sans craindre les coûts élevés liés aux démarches légales.
Que ce soit pour un litige avec un employeur, un voisin, un prestataire ou une administration, l’assurance de protection juridique vous
offre un soutien précieux pour une issue favorable.

Les domaines de couverture généraux : PRIVE

 

    • Circulation
      Vous recevez une amende injustifiée
    • Vie Quotidienne
      Un commerçant refuse de vous rembourser un article défectueux
    • Travail
      Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires
    • Habitat et construction
      Vous constatez des malfaçons après des travaux
    • Autorités
      Une décision administrative vous semble injuste
    • Protection internet
      Victime d’une usurpation d’identité en ligne

    • Travail (employeurs ou institution d’emploi)
    • Habitat et construction
    • Autorités Protection internet
Les domaines de couverture généraux : ENTREPRISE
    • Circulation
      Un véhicule de votre entreprise est mis en cause dans un accident
    • Travail
      Un fournisseur ne respecte pas ses engagements
    • Locaux et bail commerciaux
      Votre bail commercial est révisé de manière inattendue
    • Autorités
      Votre entreprise fait l’objet d’un redressement fiscal
    • Particularité en fonction du domaine
      Votre activité est soumise à une réglementation stricte
    • Protection internet
      Votre entreprise est victime d’une cyberattaque
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Les différentes couvertures

Les garanties couvertes

  • Conseil juridique : Assistance et informations juridiques pour prévenir les litiges.
  • Prise en charge des frais : Honoraires d’avocats, frais d’huissier, expertises, etc.
  • Modes de résolution des conflits : Négociation amiable, médiation, arbitrage, prise en charge des procédures judiciaires.
Les exclusions de garantie

  • Litiges antérieurs à la souscription
  • Infractions intentionnelles ou frauduleuses
  • Conflits entre l’assuré et sa propre compagnie d’assurance
  • Certains domaines du droit (par exemple, fiscalité, divorce parfois)